Mise à jour du 09/03/2024

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, dites CGU, ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site Hérimar et leur utilisation par l’Utilisateur.

Les présentes CGU sont accessibles depuis la page d’Accueil, sous la rubrique « Informations Légales ».

Toute utilisation du Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Elles constituent le contrat entre l’Éditeur et l’Utilisateur. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En outre, lors de l’activation de son compte, chaque Membre accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des Conditions Générales d’Utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site.

Article 2. Mentions Légales

L’édition du site https://herimar.fr/, ci-après le Site, est assurée par :

• Identité : Éric DUPONT
• Adresse postale : 69006 Lyon / France
• Adresse électronique : contact@herimar.fr

L’hébergeur du Site est la Société o2switch, au capital de 100 000 €, dont le siège est situé au Chemin des Pardiaux / 63000 Clermont-Ferrand / France.

Article 3. Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

• Site : L’ensemble des données et des pages accessibles à l’adresse https://herimar.fr/.
• Éditeur : Le gérant du Site, tel qu’identifié à l’article 2.
• Hébergeur :La société assurant l’hébergement du Site, telle qu’identifiée à l’article 2.
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au Site ou à ses services.
• Membre : L’Utilisateur devient Membre lorsqu’il est identifié sur le Site.
• Identifiant & Mot de Passe : L’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Membre sur le site. Ces informations permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux Membres du Site. Le mot de passe est confidentiel.
• Contenu Membre : Ce sont les données publiées par un Membre au sein du site, quels que soient leur nature (ex. texte ou photographie) et leur contenu. Le Contenu membre devient alors accessible à l’ensemble des Utilisateurs qui peuvent le consulter sans le modifier. Tous les Membres ont la possibilité de modifier le Contenu Membre des autres Membres.

Article 4. Accès aux services

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• La consultation de photographies de monuments et de mobiliers du Moyen-Âge et de la Renaissance déposées par les Membres ;
• La consultation d’une brève notice et de quelques renseignements sur les monuments présentés ;
• La consultation d’une courte biographie des personnages historiques majeurs associés à ces monuments ;
• La recherche des monuments pour lesquels le Site dispose de photographies, au moyen d’une liste desdits monuments ou d’une carte interactive ;
• Le filtrage des photographies en fonction de critères propres au monument qu’elles représentent, de mots-clés qui leur sont associés et de différentes autres informations.

Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder au Site gratuitement et depuis n’importe où. Les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux services (ex. connexion Internet, matériel informatique, logiciels, etc.) sont à sa charge.

Le Site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du present contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse contact@herimar.fr.

Article 5. Publication de Contenu Membre

Tout Utilisateur qui le souhaite peut solliciter l’obtention d’un accès Membre auprès de l’Éditeur en adressant sa demande par voie électronique à l’adresse contact@herimar.fr en indiquant ses nom, prénom et adresse électronique. L’Éditeur se réserve le droit de ne pas donner suite à cette demande sans avoir à en donner justification à l’Utilisateur demandeur.

Si une suite favorable est donnée à sa demande, l’Utilisateur recevra un courrier électronique lui permettant d’activer son compte, de connaître son Identifiant et de définir son Mot de Passe. Tout Membre pourra également solliciter sa désinscription en formulant sa demande par courrier électronique à l’adresse email de l’Éditeur préalablement mentionnée. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. Les données personnelles seront anonymisées, mais le Contenu Membre qu’il aura publié restera accessible aux Utilisateurs.

Le Site permet aux Membres d’ajouter de nouvelles informations ou de modifier celles qui existent déjà, y compris si elles ont été fournies par d’autres Membres, ainsi que de téléverser de nouvelles photographies.

Dans le cadre de la publication de Contenu Membre, le Membre s’engage à :

• Respecter la loi ;
• Respecter les autres Membres et Utilisateurs ;
• Ne publier que des données en relation avec le thème du Site, à savoir les monuments du Moyen-Âge ou de la Renaissance, et les personnages historiques qui s’y rattachent ;
• Ne pas modifier les données existantes fournies par les autres Membres sans avoir préalablement informé l’Éditeur des modifications envisagées et de leur raison précise, et obtenu l’accord de l’Éditeur ;
• Ne pas mettre en ligne de Contenu Membre pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes ;
• Accepter que l’Éditeur exerce une modération a posteriori sur les Contenus Membres et qu’il se réserve le droit de refuser leur mise en ligne ou de les retirer du Site, sans avoir à s’en justifier auprès du Membre.

Le Membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant sur le site, il cède à l’Éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer son Contenu Membre directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support numérique ou physique, pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser son Contenu Membre sur Internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. Ce droit perdure même après que le Membre a fait l’objet d’une désinscription du Site, de sa propre initiative ou de celle de l’Éditeur.

Article 6. Responsabilité & Force majeure

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables, mais l’Éditeur ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent Site.

L’Éditeur ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant du Site.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du Site.

Le Membre assume les risques liés à l’utilisation de son Identifiant et de son Mot de Passe. Le Mot de Passe du Membre doit rester secret. Toute divulgation du Mot de Passe, quelle qu’en soit la forme, est interdite. L’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données d’identification des Membres. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi de ne pas tenir rigueur à l’Éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

La responsabilité du Site et de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 7. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (ex. textes, images, son, etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’Éditeur pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Éditeur constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tout Contenu Membre mis en ligne par un Membre est de sa seule responsabilité. Le Membre s’engage à ne pas mettre en ligne de Contenu Membre pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site ou l’Éditeur sera pris en charge par le Membre.

Le Contenu Membre peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par l’Éditeur. Le Membre ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du Contenu Membre.

Par ailleurs, le Site utilise les logiciels tierce-partie suivants :

• La bibliothèque PHP dénommée TOTP / HOTP library in PHP développée par Florent Morselli sous licence MIT ;
• La bibliothèque PHP dénommée PHP QR Code développée par Dominik Dzienia sous licence LGPL ;
• La bibliothèque PHP dénommée PHPMailer développée par la communauté sous licence LGPL v2.1 ;
• La bibliothèque JavaScript dénommée jQuery développée par la JS Foundation sous licence MIT.

De plus, le Site utilise des renvois vers les sites web suivants :

• Wikipédia publié par la Wikimedia Foundation pour des notices détaillées sur les monuments et les personnages historiques ;
• OpenStreetMap publié par la OpenStreetMap Foundation pour la localisation sur carte des monuments ;
• POP : la plateforme ouverte du patrimoine publié par le Ministère de la Culture pour les notices des monuments historiques français ;
• UNESCO / Convention du patrimoine mondial publié par l’UNESCO pour les notices des monuments inscrits au patrimoine mondial.

En outre, le Site utilise des citations extraites des sources suivantes :

• F. Laurent, F. Le Saux & N. Bragantini-Maillard. (2019). Édition bilingue de la Vie de Saint Nicolas de Wace . https://www.honorechampion.com
• Association Épiscopale Liturgique pour les pays Francophones. (2013). La Bible, Traduction officielle liturgique . https://www.aelf.org/bible
• Société Biblique Française. (1980). Nouvelle Bible Segond . https://www.alliancebiblique.fr
• G. Brumet. (1848). Protévangile de Jacques le Mineur . http://remacle.org/bloodwolf/apocryphes/jacques.htm
• H.L. Bordier. (1857). Traduction de À la Gloire des Martyrs de Grégoire de Tours . https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65617602
• É. Grapin. (1905). Traduction de l'Histoire Ecclésiastique d'Eusèbe de Césarée . https://remacle.org/bloodwolf/historiens/eusebe/index.htm
• T. de Wyzewa. (1910). Traduction de la Légende Dorée de Jacques de Voragine . https://fr.wikisource.org/wiki/La_Légende_dorée

Enfin, les dessins du moine Hérimar présents sur certaines pages sont la propriété d’Alizé BARRÉ et sont utilisés avec son aimable autorisation.

Article 8. Données personnelles & RGPD

Le Site ne collecte et ne conserve aucune donnée personnelle pour les Utilisateurs. Toutefois, les Utilisateurs sont informés que l’Hébergeur collecte et enregistre des données de connexion (i.e. communément appelées « logs ») au titre de ses obligations légales, conformément au droit Français.

Les informations demandées à l’inscription d’un Membre sur le Site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte du Membre. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par l’Éditeur pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le Site assure au Membre une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro Néant.

En vertu des articles 48 et suivants de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 6 janvier 1978, réécrite par l’ordonnance n°2008-1125 du 12 décembre 2018 applicable au 1^er juin 2019, le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le Membre exerce ce droit par son espace personnel ou par courrier électronique à l’adresse contact@herimar.fr.

En outre, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (i.e. RGPD), la collecte et la conservation des données à caractère personnel au sein du Site sont soumises au consentement préalable du Membre. Lors de l’activation de son compte, le Membre prend connaissance des données collectées et des modalités de conservation puis donne expressément son consentement en cochant la case précédant le texte suivant « J’accepte la collecte des données personnelles mentionnées et les modalités de leur conservation ».

Article 9. Liens hypertextes

Des liens hypertextes sont présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. L’Éditeur n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 10. Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement dans son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers informatiques stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement, et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour conserver l’identifiant de session de l’Utilisateur.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur peut désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres de son logiciel de navigation. Dans ce cas, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées ou de ne pas fonctionner correctement.

Article 11. Durée & Évolution du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 12. Droit applicable & Juridiction compétente

La législation française s’applique aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.